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C-26, r. 113.01 - Code de déontologie des ergothérapeutes

Article 63
Versions de la disposition

Texte complet
63. L’ergothérapeute doit permettre à son client ou à toute personne qui dispose de l’autorisation de ce dernier de reprendre possession d’un document que le client lui a confié.
L’ergothérapeute doit répondre avec diligence et au plus tard dans les 30 jours de la réception d’une demande à ce sujet. Il peut exiger qu’une telle demande soit faite par écrit.
D. 342-2015, a. 63.
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